Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 3 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des géologues du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le géologue doit aviser le comité, par écrit, s’il a l’intention d’être présent lors de la séance dans les 5 jours de la réception de l’avis. Il peut également faire parvenir au comité ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour la séance.
Décision 2003-01-23, a. 27.
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